CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2015 A LA MAIRIE à 18 HEURES
ORDRE DU JOUR
1-ADMINISTRATION GENERALE
1-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2015
1-2 BRUDED – Adhésion 2015
1-3 Mission locale de la Presqu’île de Guérande – Appel à cotisation 2015
1-4 Association des Maires du Morbihan – Appel à cotisation 2015
1-5 ADMR – Appel à cotisation 2015
1-6 ANEL – Adhésion 2015
1-7 CAUE – Adhésion 2015
1-8 Entente morbihannaise du sport scolaire – Adhésion 2015
1-9 Loire Océane Environnement - Convention annuelle
2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Budget principal - Compte de gestion 2014 du trésorier pour la commune
2-2 Budget principal - Compte administratif 2014
Gérard LEMAULF prend la parole :
Position du groupe Dialogue et Action sur les comptes 2014 de la commune de Pénestin.
Les comptes de la commune présentent des points positifs et des points de vigilance.
Les domaines de satisfaction sont :
Les recettes qui sont d’un bon niveau et qui ont augmenté de 1% en 2014 malgré la diminution de la dotation de l’état.
La poursuite du désendettement de la commune et la capacité d’autofinancement qui permet à la commune de solder ses prêts en 2,6 années.
Les points de vigilance concernent :
L’évolution des charges + 5% en2014, trop importante vis-à-vis de l’inflation. Les nouveaux services à mettre en place (rythmes scolaires) entrainent des augmentations de charges. Face à celles-ci, la commune doit rechercher des économies pour mieux maitriser ses dépenses.
Le Résultat de l’année 2014 dû principalement du fait que les investissements n’ont été réalisés qu’à hauteur de 68% des engagements.
Aussi, nous savons tous que pour les années à venir, il sera difficile de maintenir une progression des recettes, du fait de la diminution programmée de la DGE (dotation générale de fonctionnement). Mais aussi des recettes liées à l’économie locale (taxe d’aménagement, taxe liée à la vente de l’immobilier). Nous serons donc très attentifs lors de l’élaboration du budget primitif 2015 et aux projections sur les années à venir.
Après ces remarques, le groupe approuve les comptes 2014.
2-3 Budget principal - Affectation du résultat
Mme Bénédicte DUPE prend la parole :
Le vote du budget me permet de rappeler que les documents publics achevés sont légalement accessibles à tous. Il existe trois possibilités :
sur demande en mairie
demande d'une copie dont les frais peuvent être à la charge du demandeur (tarif maximum par page 0,18 euros)
sur support électronique (clé USB ou pièce jointe de mail, etc...)
( loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Ce droit est un droit fondateur de notre république, il est inscrit dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen :
« Art 15. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Je fais ce rappel car une association Pénestinoise a demandé des détails sur les comptes de la commune le 23 février 2014 et ne les a toujours pas obtenus.
Cette obstruction me paraît contre productive et ne fait qu'entrainer la suspicion. Il est temps qu'une atmosphère de dialogue s'installe à Penestin sans faire de distinction entre les administrés, le droit étant le même pour tous.
2-4 Subventions aux associations
2-5 Subvention à la FEDE
2-6 Acquisition d’une camionnette benne Volkswagen
2-7 Tarifs de remplacement de la vaisselle du complexe Polyvalent Lucien PETIT-BRETON
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 Demande de régularisation domaniale des ouvrages d’accès à la mer
3-2 Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan
3-3 Etude prospective sur l’avenir du bourg de Pénestin – Choix des priorités
M. Jean Claude PONTILLON prend la parole :
Monsieur Le Maire nous a présenté une étude prospective de réaménagement du centre bourg qui a retenu toute notre attention.
Il y a quelques temps , en bureau municipal, Monsieur le Maire nous a demandé de définir des priorités sur les solutions proposées.
A ce propos, nous devons convenir que nous n’avons vraiment pas compris les subtilités de notation des priorités. (peut-être ne sommes-nous pas les seuls dans le conseil ?)
Dans ces conditions, le résultat obtenu ne nous parait pas probant
Après réflexion Avec le recul du temps ,nous pensons que des propositions importantes d’aménagements, qui engagent l’avenir de notre commune, comme :
la réalisation d’une résidence «Sénior », créatrice d’emplois dont notre commune a bien besoin,
la mise en place d’un plan de déplacement facilitant la circulation dans le bourg,
la définition et le positionnement d’une place pour les festivités,
la décision de la démolition ou la réhabilitation de l’ancienne mairie,
l’aménagement et l’embellissement du bourg . Sont autant de sujets qui méritent d’etre étudiés à fond.
Monsieur le Maire
Nous saluons donc et soutenons votre initiative d’informer la population et de recueillir son avis .
Nous ne doutons pas que cette démarche permette d’enrichir le débat de recueillir les idées et les aspirations de nos concitoyens, des associations et des professionnels.
Aujourd’hui, il nous parait prématuré de fixer des priorités.
Nous sommes confiants que toutes ces réflexions déboucheront dans un projet global et défini dans l’intérêt général et qui permettra au conseil municipal de statuer ensuite sereinement.
3-4 Dénomination de voie « Le clos de l’estuaire »
4 - QUESTIONS DIVERSES
5 - INFORMATIONS MUNICIPALES
5-1 Décision du Maire n° 1 - Marché pour le renouvellement de deux photocopieurs de la Mairie
5-2 Décision du Maire n°2 - Pourvoi en cassation contre la décision de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 02/02/2015 sur le PLU
5-3 Servitude de passage des piétons sur le littoral
5-4 ERDF- Modification des heures creuses
5-5 DDTM du Morbihan – Etat de sustitutions de cultures marines et enquête publique sur les cultures marines