Conseil du 20 Avril 2015

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L’an deux mille quinze, le lundi vingt avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le mardi quatorze avril 2015, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS : Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL, Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur JeanClaude LEBAS, Madame Catherine RICHEUX, adjoints Monsieur Michel PRADEL, Madame Marie-Madeleine GILORY, Madame Pascale PONCET, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Laetitia SEIGNEUR, Madame Séverine CRUSSON, Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Jean-Claude PONTILLON, Madame Catherine COUDREAU, Monsieur Gérard LE MAULF,

ABSENTS : Madame Jeanne GIRARD (Pouvoir à Madame Katherine REGNAULT) Monsieur Karl VALLIERE, Madame Bénédicte DUPE Secrétaire de séance : Madame Laetitia SEIGNEUR

1-AFFAIRES GENERALES

1-1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal de la séance du 30 mars 2015

Monsieur le MAULF souhaite que son intervention du lundi 30 mars 2015 portant sur le vote du budget primitif soit corrigée car il a précisé que « que les charges de fonctionnement devraient être maitrisées avec une évolution du BP 2015 vis-à-vis du BP 2014 de -3 % » et non 30% comme il est précisé dans le procès verbal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver cette modification et d’apporter la correction suivante au procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015 : « Monsieur le MAULF ajoute que les charges de fonctionnement devraient être maitrisées avec une évolution du BP 2015 vis-à-vis du BP 2014 de - 3 % »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015

- Charge Monsieur le Maire d’apporter une modification au procès verbal de la séance du 30 mars 2015

2-URBANISME / TERRITOIRE

2-1 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE N° ZI 179

Sur proposition de Monsieur LEBAS, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d’aménagement de la ZA du Closo prévoit la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales. Les premières études et les relevés topographiques de la zone ont conclu à la pertinence de réaliser ce bassin sur la parcelle cadastrée n° ZI 179.

Après négociations, la propriétaire de cette parcelle a accepté de la céder au prix de 100 000 € pour une surface de 9 159 m², soit un prix de 10.91 € le m². Cette proposition étant conforme à l’estimation des Domaines pour des parcelles situées dans le même secteur, la commune accepte cette proposition.

- Vu le projet d’aménagement de la ZA du Closo approuvé par le coseil municipal le 19 décembre 2011, -

Vu la lettre de la propriétaire de la parcelle ZI 179 en date du 10 mars 2015 fixant le prix de vente à 100 000 €, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition de cette parcelle. Il précise que, le cas échéant, CAP ATLANTIQUE pourrait se substituer à la commune pour cette acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée n° ZI 179.

- Inscrit cette dépense au budget communal,

- Accepte que, le cas échéant, CAP ATLANTIQUE se substitue à la commune pour cette acquisition.

- Dit que cette acquisition fera l’objet d’un acte notarié - Désigne Maître Philippe, Notaire à La Roche Bernard

- Dit que les frais d’actes seront à la charge de la commune,

- Charge le Maire ou tout clerc de signer les pièces afférentes

INFORMATIONS MUNICIPALES

3-1 DECISION DU MAIRE N° 9 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE L’EXTENSION DE LA ZA DU CLOSO / REALISATION D’UN PERMIS D’AMENAGER, REALISATION D’UN DOSSIER « LOI SUR L’EAU » - ATTRIBUTION DU MARCHE

Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics Objet : MP -8-2015 : mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension de la ZA du Closo, réalisation d’un permis d’aménager, réalisation d’un dossier « loi sur l’eau » Attribution du marché Décision n° : 2015-9 Le Maire de la Commune de PENESTIN, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - Vu l’article 35.II.6 du code des marchés publics, - VU l’article 1.7 du CCAP de la précédente mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du parc d’activités du Closo en date du 19.11.2013 , - VU la délibération en date du 14 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, - CONSIDERANT - Vu l’avis favorable de la commission des MAPA en date du 7 avril 2015, DECIDE Article 1 : Le marché n° MP -8-2015 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension de la ZA du Closo, à la réalisation d’un permis d’aménager et à la réalisation d’un dossier « loi sur l’eau » est attribué à : • L’Entreprise COE pour un montant de : - Mission de maîtrise d’œuvre : 14999 € HT - Permis d’aménager : 2500 € HT - Dossier Loi sur l'eau : 4850 € HT Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan

3- INFORMATIONS MUNICIPALES

3-2 COMITE DE JUMELAGE – AVANCEMENT DU PROJET

Monsieur Rénald BERNARD rappelle à l’assemblée les démarches faites jusqu’à aujourd’hui pour mettre en place le jumelage avec la ville de Taberno en Espagne:

- Tout d’abord, le choix a été fait d’une ville européenne, ainsi plusieurs villes du sud ont été sélectionnées (selon plusieurs critères comme la taille, le secteur d’acticités ou le patrimoine) parmi lesquelles Taberno en Andalousie qui bénéficie d’un patrimoine fort,

- Une présentation a été faite au public avec un retour positif qui a incité le comité de jumelage à poursuivre les démarches,

- Une délégation de Taberno est venue à Pénestin pendant 4 jours en octobre.

- Suite à cette rencontre qui a permis d’établir un premier bon contact, un vote du comité de jumelage a décidé de poursuivre les démarches pour la mise en place de ce jumelage.

- La prochaine étape est un déplacement du comité de jumelage de Pénestin à Taberno avec la mise en place d’une charte sur les conditions d échanges entre les villes.

Monsieur Le MAULF indique que l’opposition n’est pas contre le jumelage avec Taberno mais la question est l’officialisation de ce jumelage à Taberno.

Monsieur BERNARD inique que la signature de la charte sera un premier engagement fort des 2 comités de jumelage.

Par ailleurs, Monsieur PONTILLON s’interroge également sur l’aspect financier de ce jumelage notamment sur la subvention attribuée à l’association.

Monsieur BERNARD confirme que la subvention n’est pas exclusivement destinée à Taberno et à l’organisation du voyage sur place mais bien à l’ensemble des opérations du comité de jumelage.

3-INFORMATIONS MUNICIPALES

3-3 REPONSE DE MICHEL PRADEL SUR LE CAMPING CARAVANAING DANS LE BULLETIN MUNICIPAL -

PRECISIONS Monsieur Pradel tient à préciser que son intervention écrite dans le bulletin municipal sur le camping caravaning constitue une invitation pour l’opposition afin d’écrire ensemble l’histoire du camping caravaning sur Pénestin de manière complète et concertée.

Monsieur PONTILLON tient à préciser que l’histoire est une chose qu’il connaît pour l’avoir vécu mais que ce qui importe aujourd’hui est de trouver des solutions pour tous ces caravaniers compte tenu des jugements récents.

Monsieur PRADEL indique que dans les écrits de l’opposition il y a des manques ou des imprécisions qu’il lui semble important de corriger par une écriture commune.

Monsieur BAURAIS ajoute qu’il est important de clarifier les décisions prises à l’époque.

Monsieur PONTILLON précise qu’on ne peut pas réécrire l’histoire, sachant que chacun l’a vécu différemment mais encore une fois ce qui importe, est de trouver des solutions.

Monsieur LE MAULF précise que ces solutions devront être trouvées en concertation avec les caravaniers, la commune mais également l’association des Amis du Pays entre Mes et Vilaine car même si nous ne sommes pas en accord avec sa manière de procéder, il est important de l’associer à cette décision.

Monsieur BAUDRAIS indique qu’il y a eu des instances de négociation et l’association ne s’est jamais manifestée sur cette problématique à l’époque. Monsieur PRADEL propose en fin qu’un texte soit rédigé sur l’historique du camping caravaning et proposé à l’opposition pour relever les points de désaccords.

Aussi, une suite pourra être donnée en complément de ce débat.

3-INFORMATIONS MUNICIPALES

3-4 TROPHEES DE LA RENOVATION - BUTAGAZ

Monsieur Bauchet indique que Butagaz lance les trophées de la rénovation pour récompenser les projets des communes rurales de moins de 5000 habitants qui ont réalisés des travaux d’économie d’énergie dans les trois dernières années. Il semble intéressant de postuler à cette opération compte tenu des travaux entrepris récemment sur la commune. Les lauréats seront ensuite désignés par 2 types de votes : - 3 gagnants, élus par un jury de professionnels qui remporteront 5000€ (1er prix), 2000€ (2ème prix), 1000€ (3ème prix) - Le prix du public décerné par les particuliers à l’issue d’un vote sur le site internet dédié et via les réseaux sociaux, avec une dotation de 500€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52

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