Extraits du dernier conseil

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2-3 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2015

Avant de procéder au vote, Monsieur LE MAULF tient à faire part à l’assemblée du point de vue du groupe « DIALOGUE ET ACTION » sur le budget primitif 2015 de Pénestin.

Tout d’abord il indique que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière contrairement à celui de 2014. Sur ce point, Monsieur le Maire souhaite rappeler à l’assemblée que l’augmentation des charges de fonctionnement résultait de charges qui ont été transférées par l’Etat aux collectivités sans compensation (Rythmes scolaires), ainsi que des reclassements des personnels de catégorie C de la fonction publique territoriale. Ces charges supplémentaires n’étaient pas prévues dans le budget prévisionnel.

Monsieur le MAULF ajoute que les charges de fonctionnement devraient être maitrisées avec une évolution du BP 2015 vis-à-vis du BP 2014 de 30 %. Mais des dépenses réelles entre celles réalisées en 2014 et les prévisions de 2015 hors dépenses imprévues qui évolueraient de 3.50 %. Il indique qu’il sera important de veiller à ne pas consommer tous les postes budgétaires pour dégager des économies. Il précise que les frais de personnel évoluent de 1%. Il souligne que les recettes réelles sont en diminution de 90 000 € soit 2.98 % mais que la fiscalité locale compensera en grande partie la baisse de la dotation de l’Etat.

Pour les années à venir, il semble important au groupe DIALOGUE ET ACTION de maintenir ces équilibres permettant de dégager une capacité d’autofinancement de 600 000 €. En ce qui concerne le budget d’investissement, il indique que le GROUPE DIALOGUE ET ACTION a travaillé à partir du détail du budget d’investissement afin de dégager les dépenses réelles d’investissement sur la commune. Sur un budget global de 3 019 000 €, il souhaite préciser que seulement 956 650 € sont des opérations nouvelles auxquelles il faut rajouter les reste à réaliser pour un montant de 545 940 €, des achats de terrains pour un montant de 140 000 € (non compris le Toulprix, mis dans le budget mais à passer en 2017). Il indique que ce budget ne comprend que de l’investissement courant, voirie, bâtiment, chemins,

Par contre beaucoup d’études pour un total de 81 500 €. Aussi, le groupe se demande si ces études ne cachent pas la difficulté de la municipalité à prendre des décisions.

Monsieur LEBAS tient à préciser que le chapitre des études comprend la révision du PLU dont le budget est estimé à 60 000 € dont 37 000 € sur le budget 2015.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est aujourd’hui impossible de mener à bien un projet sans études et regrette l’imprécision des études auxquelles le groupe DIALOGUE ET ACTION fait référence ;

En conclusion, le GROUPE DIALOGUE ET ACTION souhaiterait plus de visibilité sur la programmation des investissements avec un plan pluriannuel sur 5 ans où seraient inscrits tous les projets du mandat.

Aussi il s’abstient sur le budget prévisionnel 2015.

Monsieur le Maire répond que quand le vote des projets du centre bourg sera fixé, il conviendra d’établir un budget pluriannuel. Il accepte la mise en place d’une commission pour envisager des projections à 5 ans. Celle-ci pourrait être composée de 4/5 des membres de la majorité et de 1/5 des membres de l’opposition. Il propose aussi que Monsieur le Maulf soit le Président de cette commission.

Monsieur le MAULF est prêt à relever le défi. Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de fixer les règles du jeu Monsieur le Maire tient aussi à rappeler l’incertitude des dotations de l’Etat dans les années à venir. CM 30.03.2015 Page 4 Le prévisionnel devra donc s’établir avec une géométrie variable.

Monsieur LE MAULF tient à rappeler que le montant d’investissement de 900 000 € est intéressant. Monsieur le Maire répond en précisant que depuis 1995 la commune n’a fait qu’investir.

Madame PONCET ajoute que la proposition de travailler sur un plan pluriannuel d’investissement est intéressante et qu’il convient de la formaliser.

Le groupe Dialogue réitère les motifs de son abstention et Monsieur PONTILLON conclue par cette phrase : « C’est presque oui mais pas tout à fait ».

Sur proposition de la commission des finances réunie en date du 17 mars 2015 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 13 voix pour, 4 abstentions : - Décide d’adopter le budget primitif pour 2015

2-11 BUDGET DES MOUILLAGES LITTORAL - BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le MAULF met en avant le déficit du budget de fonctionnement qui s’élève à 3 000 €. Il souhaiterait qu’une comptabilité analytique soit mise en place pour y remédier lors du prochain exercice. Par ailleurs, il estime qu’au niveau du budget prévisionnel les charges à caractères générales ne devraient pas servir de variable d’ajustement pour équilibrer le budget.

Il trouve par ailleurs surprenant que l’on porte au budget une ligne sur les pénalités de retard. Il préfèrerait plutôt qu’une ligne intitulée dépenses imprévues soit mentionnée.

Monsieur le Maire admet cette remarque et précise que l’on en tiendra compte pour la mise en place des prochains budgets.

Monsieur le MAULF remarque toutefois que ce n’est pas un gros budget Monsieur BAUDRAIS ajoute cependant qu’il aurait souhaité que Monsieur le MAULF lui fasse part de ces éléments lors de la commission des finances qui s’est tenue le 17 mars 2015 ou avant le conseil municipal dans la mesure où ces remarques relèvent de la sémantique de l’affectation des dépenses. Il souligne par ailleurs que les dépenses prévisionnelles pour l’année 2015 sont plus importantes car il conviendra cette année de prévoir le rebalisage des zones.

Monsieur PONTILLON intervient en disant qu’il serait opportun d’attacher les bouées avec des chaines plutôt qu’avec des ficelles.

Monsieur le Maire prend bonne note de cette remarque

Après avis favorable de la commission des finances en date du 17 mars 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide d'adopter ces propositions.

2-17 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES

Sur proposition de Madame RICHEUX, et après avis favorable de la commission des finances en date du 17 mars 2015, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer les subventions complémentaires suivantes :

- CCAS : 1 100 € (soit un total de 13 800 € pour l’année 2015)

- Comité de jumelage 1 000 € (déplacement à Taberno en vue d’un jumelage)

Monsieur PONTILLON demande qui doit approuver le jumelage

Monsieur le Maire précise que l’objectif du voyage à Taberno consiste à étudier les opportunités pour créer un jumelage avec cette ville. Il ajoute qu’il a déjà été sollicité par certains collèges pour des échanges.

Monsieur PONTILLON intervient en disant qu’il aurait souhaité que ce jumelage soit étudié de manière plus consensuelle.

Madame GIRARD tient à rappeler qu’une assemblée générale du comité de jumelage se tient chaque année et que toute personne peut adhérer au comité de jumelage.

Monsieur PONTILLON tient toutefois à rappeler que les flots bleus ont été virés du comité au profit d’autres associations.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’un certains nombre de postes restaient ouverts mais que la candidature des flots bleus n’avait pas été retenue par le conseil d’administration.

Madame GIRARD propose l’organisation d’une réunion d’information à l’issue du voyage d’étude à Taberno.

Monsieur PONTILLON souhaiterait savoir à quoi va servir la subvention allouée au comité de jumelage et qu’une plus grande clarté soit faite sur le fonctionnement du comité de jumelage. Madame GIRARD rappelle que les projets de voyage sont ouverts à tous et que la subvention octroyée va permettre au comité de jumelage d’étudier la faisabilité du jumelage avec Taberno. Elle réitère par ailleurs sa proposition d’une réunion d’information à l’issue du voyage de découverte.

Monsieur PONTILLON souhaite en effet avoir un retour d’information sur ce voyage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le versement des subventions citées ci-dessus

- Inscrit cette dépense au budget communal

- Charge le Maire de signer les pièces afférentes

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erwan 11/04/2015 22:10

on dirait qu il y a de l opposition constructive..enfin

Mordicus 11/04/2015 13:35

un copié-collé du compte rendu sur le site de la commune!!! , vous n'êtes que des gogues sans action .....

anonymus 15/04/2015 22:38

bof , le vrai blog de l'opposition , tout le monde le connaît !