Conseil Municipal du 26 janvier 2015
1-ADMINISTRATION GENERALE
1-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2014
1-2 Frais de mission des élus
Les frais de repas et d'hébergement pour les élus n'ayant pas de plafond, Bénédicte DUPE s'est abstenue sur cette délibération
1-3 Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Morbihan Énergies
Nous avons la possibilité d'installer sur la commune 2 bornes de recharge rapide ( entre 60 et 90 min pour 22kW) pour véhicule électrique pour un coût pour la commune de 10% du prix soit 1200 euros et les travaux d'aménagements annexes (bitume etc). Les deux emplacements choisis sont:
- Boulevard de l'Océan devant le supermarché à côté du transformateur EDF
- Dans la zone du Closo après le garage à côté du transformateur EDF
Approbation à l'unanimité
1-4 SDEM - Adhésion à un groupement de commandes pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés »
Le marché de l'électricité va s'ouvrir à la concurrence pour les installations utilisant plus de 72 kVA; nous sommes concernés pour la mairie et l'espace Petit Breton .Ce groupement permettra de faire des commandes plus intéressantes et nous profiterons des compétences du SDEM.
Approbation à l'unanimité
2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Exécution partielle des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
2-2 Convention cadre d’assistance juridique et de représentation en justice
Convention cadre avec le cabinet ARES pour 15000 euros max l'année.
Approbation à l'unanimité
2-3 Convention SNSM
Reportée car la mairie vient de recevoir une proposition intéressante de la FFSS qu'elle n'a pas eu le temps d'étudier
2-4 Bretagne Sud Habitat – Demande de garantie d’emprunt – Travaux de remplacement de composants à la Résidence de Trémer
La mairie se porte garante à 50% pour un emprunt pour des travaux de réhabilitation à l'EHPAD.
Approbation à l'unanimité
2-5 La Nantaise d’habitations – Demande de garantie d’emprunt – Programme « Tréhiguier »
La mairie se porte garante à 50% pour un emprunt fait par la Nantaise d'Habitation pour racheter les logements sociaux de Tréhiguier qui passent maintenant en locatif alors qu'ils étaient en accession sociale.
Approbation à l'unanimité
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 Dénomination de voie « Domaine du Moulin »
Reportée suite au vote contre de M. Jauny qui nous a expliqué que les dénominations sur Pénestin portaient parfois à confusion car trop ressemblante. Nous avons déjà à Penestin beaucoup de noms avec moulin. Ces similitudes entraînent des erreurs pour les facteurs remplaçants et les coursiers. Nous devons demander aux intéressés de nous donner des propositions plus originales.
4- PERSONNEL
4-1 Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal
Suppression du poste d'adjoint technique principal de M. Vaugrenard au 01/03/2015 qui part en retraite. Nous avons voté précédemment la création du poste d'adjoint technique pour M. Sinquin qui le remplace
4-2 Modification du tableau des effectifs
Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition.