CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2014 A LA MAIRIE à 18 HEURES

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ORDRE DU JOUR
1-ADMINISTRATION GENERALE
1-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2014

Nous avons demandé que les débats soient succinctement retranscrits dans les Procès Verbaux des Conseils Municipaux pour plus de transparence, la majorité est d'accord avec notre demande. Les prochains PV seront rédigés à partir de maintenant dans ce sens.


1-2 Rapport d’activité du syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM) 2013

M. Bauchet nous a présenté le rapport d'activité du SDEM, consultable sur leur site.

Quelques chiffres à Pénestin: 3742 clients chez les différents fournisseurs d'électricité, 130 km de réseau.

Prévision de travaux:

l'effacement des réseaux nus pour les remplacer par des réseaux gainés (souterrains ou aériens en fonction du site).

Il est prévu d'installer 100 à 150 bornes de recharge rapide de véhicule électrique dont un à Pénestin, le coût d'une borne est de 13 000 euros.

1-3 Médailles et diplômes d’honneur de la commune
2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Tarifs 2015
2-2 Convention multi-services avec la Fédération départementale des groupements de
défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) pour les années 2015 – 2016 – 2017
2-3 Attribution d’une subvention à l’école privée pour l’équipement en vidéo-interactif –
Modification de la délibération 2-4 du 7 juillet 2014
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 Approbation de la modification du PLU n° 1

Nous nous abstenons sur la modification du PLU pour 3 raisons

1- Enquête Publique :

Tout d'abord, la première critique est sur la forme : la consultation des documents en mairie était soumise à l'obligation de se faire connaître auprès de l'accueil. Cette obligation nous paraît contraire au caractère public d'une telle enquête, qui sous entend le respect de l'anonymat.

Aussi, pour rendre les documents accessibles à tous, il eût été utile qu'ils soient consultables sur le site de la commune.

2-La végétation et l'insertion dans le site existant :

Le deuxième point porte sur la conservation du caractère « campagne » de nos paysages. Le végétal se raréfie dans les zones urbanisées.Les arbres et haies existantes sont supprimés sans être remplacés. L'équilibre entre le végétal et le minéral n'est plus respecté.

Vous proposez pour arrêter cette hécatombe :« Afin de renforcer l’intégration du bâti dans son contexte environnant, l’aménagement et le traitement paysager du site devront veiller à assurer la transition par rapport à la forme urbaine et paysagère des quartiers riverains. Les arbres ou haies existants doivent dans la mesure du possible être maintenus ou être remplacés par des essences locales dans le cadre de l’opération. »

Cette formulation est trop vague, il aurait été utile de demander de sauvegarder la végétation existantes, et en cas d'impossibilité, de demander une explication motivée de la destruction ainsi que préciser les dispositions prises pour la remplacer.

Nous tenons à rappeler que le code de l'urbanisme indique dans ses articles R431-8 (permis de construire) et R441 (permis d'aménager) que chaque projet doit présenter une notice précisant l'état initial de la végétation et demandant d'indiquer ce qui est modifié ou supprimé. La commune, instruisant les permis, a le devoir de demander des explications lors de suppressions de végétaux.

Il serait bon de rappeler aux demandeurs les obligations réglementaires, et que la commune ait le courage politique de les faire respecter.

3- Les logements sociaux :

La commune de Pénestin compte environ 1900 hab, à ce titre elle n'est pas soumise aux 20% de logements sociaux de la loi SRU. Lors de l'enquête publique, Cap Atlantique a toutefois demandé que soit respecté ce taux dans toutes les opérations d'aménagement même celles se trouvant loin du bourg. Vous avez suivi l'avis de Cap Atlantique contre l'avis du commissaire enquêteur (cf p41 du rapport d'enquête).

Nous pensons que mettre des logements sociaux loin du bourg est absurde et non conforme à la loi. Nous voulons rappeler que le SCOT de Cap Atlantique est en cours de révision (fin prévue en 2017) pour se mettre en conformité notamment avec la loi ALUR (qui précise entre autre qu'il faut limiter les déplacements et donc mettre les logements sociaux près du centre). Vous vous mettez donc en compatibilité avec un SCOT obsolète non conforme à la loi.

Est-il nécessaire de rappeler que le PLU doit être « compatible » et non «conforme » avec le SCOT, il n'y a donc aucune obligation légale.

Autre rappel : la loi ALUR qui est pour la densification des zones urbanisées n'indique aucun minimum de logements à l'hectare à respecter, l'appréciation de l'intensité reste à la charge des élus locaux. Est-il donc nécessaire et conforme à la loi ALUR de fixer des minimums obligatoires de 14 lgts/ha (25 lgmts/ha pour la zone Uba du Phare!) dans des zones urbanisables loin du bourg ?


3-2 Approbation de la modification du Schéma directeur d’assainissement pluvial
3-3 Proposition d’inscription du circuit de randonnée communal au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
3-4 Acquisition de la parcelle cadastrée ZI n° 58

Cette parcelle se trouve à proximité de Petit Breton.La majorité prévoit plusieurs achats de terrains pour faire un parking voiture et camping-car ainsi que des aménagements sportifs.
4- QUESTIONS DIVERSES
5- INFORMATIONS MUNICIPALES
5-1 Décision du Maire - Attribution du marché pour le programme de voirie 2014
5-2 Décision du Maire - Attribution du marché pour le renouvellement des abonnements de télécommunication, téléphonie fixe, mobile et standard téléphonique

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