Conseil municipal du 20 Octobre 2014

Publié le

1-ADMINISTRATION GENERALE
1-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2014
1-2 Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Suite à un article sur le blog "penestin littoral" sur le centre bourg, M. Baudrais a considéré qu'il fallait rendre confidentiel les documents que nous voyons en bureau municipal en rajoutant ce texte dans le règlement : "les élus du conseil municipal n'utilisent pas des renseignements obtenus dans l'exercice de leurs fonctions tant que ceux-ci ne sont pas publics ou portés à l'ordre du jour du conseil municipal .Ils reconnaissent et respectent le caractère confidentiel de ces informations"

Nous avons aussi dû signe un "engagement de confidentialité" qui nous exclut définitivement des bureaux municipaux si nous ne le respectons pas.


2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Demandes de subventions auprès du Conseil Général

Demandes de subventions pour

  • le rond point de Barges
  • les chemins de déplacements doux entre Tréhiguier et Pont Mahé
  • la 2ème cale de Tréhiguier

​Nous nous sommes abstenus pour la subvention au sujet de la 2ème cale de Tréhiguier caraucune communication, ni concertation n'ont été faites auprès des personnes concernées

2-2 Demande de subvention - Amendes de police
2-3 Attribution du marché pour la vérification périodique du matériel sportif
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 Echange de terrain ZE 66 p et ZE 138 p (numéros provisoires)

Echanges pour permettre un rond point avenue des Coquelicots/ allée des Tennis
3-2 Modification de la délibération 2.8 du 11 février 2013 : échange entre la parcelle ZB 95 et les parcelles ZB 209 et 212 dans la zone de loisirs de Kerlieux

3-3 Acquisition de la parcelle cadastrée n° ZH 284
3-4 Recensement de la voirie communale

La DGF(dotation globale de l'état) est calculée en fonction entre autres du linéaire des voies communales

4- QUESTIONS DIVERSES
5- INFORMATIONS MUNICIPALES

Nous vous rappelons que vos questions sont les bienvenues...

Allez voir les commentaires plus bas!

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un penestinois 25/10/2014 18:34

Et bien, le maire de notre commune a pris les choses en main, il fait ses propres lois. La liberté d'expression est bannie sur Penestin de même que le droit d'être informer des projets qui pourtant nous concernent tous. C'est scandaleux

Bénédicte 27/10/2014 09:22

Le maire est dans son droit, en effet:

Extrait de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
"Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Il ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique."

Par contre, est-ce une bonne méthode? Nous pensons que des décisions qui concernent l'ensemble de la population de Pénestin doivent être prises en concertation avec l'ensemble des acteurs....

anonymus 24/10/2014 20:08

c'est hallucinant cette histoire de confidentialité de documents publics , avez vous protesté ? ils veulent la peau de Penestinlittoral ?