Le Conseil Municipal du 15 septembre 2014

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Compte rendu de l'intervention de Gérard LE MAULF

Avant le vote sur le point 2.1, nous voulons vous faire part de notre questionnement sur le suivi des finances de la commune.

En effet nous avons été élus en mars dernier, presque 6 mois, et depuis nous n'avons jamais fait le point sur les budgets 2014 de PENESTIN.

Pas de réunion de la commission finances où nous aurions pu avec l’aide des services, comprendre ,analyser les budgets, constater si les dépenses et les recettes sont conformes aux prévisions. Faire le point également sur le budget d’investissement pour connaitre ce qui est engagé en 2014 et ce qui ne sera pas réalisé.

Rien de tout cela, et pourtant vous nous présentez une décision modificative importante, sans dossier préalable pour l’étude. Nous supposons que vous avez des tableaux de bord de suivi des budgets qui permettent une analyse de ces états. Nous attendons des infos complémentaires, sachant que les tableaux transmis aux membres de la commission sont très difficiles à examiner et sans date d’arrêté, est ce fin juillet où fin aout ?

J’ai quand même essayé de comprendre où nous en sommes dans les budgets…

On peut constater que le budget de fonctionnement est consommé à 57,69% à fin aout ce qui devrait permettre à la commune de faire une économie mais très limitée. Souvent les économies sont réalisées dans le budget : « Charges à caractères générales » alors que la DM prévoit une augmentation de 30500€ !

Les charges de personnel seront consommées à 100%, et les charges de gestion courantes sont augmentées de 40 000€, pour quelle raison ? alors qu’il reste en budget non utilisé de 95648€.

Le point positif de cette DM sont des recettes supplémentaires, si j’ai réussi à lire toutes les petites lignes des tableaux ,+141000€ ; Mais aussi des interrogations sur un tel écart avec le budget prévisionnel, est-ce l’habitude de minorer les prévisions ?

Ces recettes supplémentaires permettent d’équilibrer les nouvelles dépenses et d’augmenter le poste « dépenses imprévues »de 70650€ pour le passer à 217327€, en réserve, futur résultat pour le budget.

Pour le budget d’investissement, difficile de faire une analyse, les tableaux transmis par mail étaient sur 2 pages.

Aussi pour toutes ces raisons , sans remettre en question les budgets établis nous allons nous abstenir sur ce point.

Globalement Mr Le Maire, nous voulons vous indiquer qu’il est difficile pour un conseiller municipal d’étudier les points du conseil sans un dossier avec les textes des délibérations.

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014
A LA MAIRIE à 1
8 HEURES
ORDRE DU JOUR


1-AFFAIRES GENERALES
1-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2014
1-2 RESEAU CAP – Convention de partenariat relative aux transports scolaires
1-3 CAP ATLANTIQUE – Groupement d’achats publics – Etude de la qualité de l’air dans les établissements accueillant des jeunes enfants
2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-1 Budget principal - Décision modificative n° 1

2-2 Budget du port – Décision modificative n° 1

2-3 Modification du PLU n° 1 – Avenant n° 2

2-4 Convention des équipements sportifs – CAMOEL FEREL PENESTIN
2-5 Demandes de subventions auprès du Conseil Général
2-6 SFR - Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphone dans un immeuble
2-7 FEDE – Convention de partenariat pour les temps d’activités périscolaires
2-8 Cession des tables de l’école publique à l’amicale laïque
2-9 Relais des artistes - Acquisition d’une oeuvre
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 Convention SDEM – ZA du Closo – Déplacement de deux lampadaires
3-2 Convention SDEM – ZA du Closo – Extension des réseaux d’éclairage
3-3 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée ZE 59
3-4 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZI 147
3-5 Dénomination de voie - « Impasse du pré Poulain »
4- PERSONNEL
4-1 Création d’un poste de chargé de mission « Gestion intégrée des zones côtières »
4-2 Modification du tableau des effectifs
5- QUESTIONS DIVERSES
6- INFORMATIONS MU
NICIPALES
6-1 Décisions du Maire
6-1-1 Décision n° 2014-02 – Acquisition de mobilier pour l’école primaire publique Jean-
Emile LABOUREUR de Pénestin
6-1-2 Décision n° 2014-03 – Acquisition de matériel informatique pour l’école primaire
publique Jean-Emile LABOUREUR de Pénestin
6-1-3 Décision n° 2014-04 – Maîtrise d’oeuvre pour le programme de voirie 2014
6-1-4 Décision n° 2014-05 – Travaux d’extension de l’Office de Tourisme
6-2 CAP ATLANTIQUE – Enquête grands déplacements

6-3 Enquête publique cultures marines

Si vous voulez des précisions sur les différents points de l'ordre du jour, nous sommes là pour vous répondre.

Réponse à Dominique: Le point 2;3 peut faire croire qu'il porte sur la modification du PLU, alors qu'il n'en est rien. Il est dans la rubrique "imputations budgétaires/finances". Il correspond à un avenant au contrat avec le bureau d'étude pour un travail qu'ils ont fait en plus des prévisions. Je n'ai plus les chiffres en tête et je n'ai pas les délibérations mais rien de choquant.
L'intitulé est un peu flou, il est vrai.

Réponse à Thomas: A propos des point 3.1 et 3.2 L'éclairage publique dans la zone du Closo se fait avec des lampes de 90 W au lieu des 150 W précédentes. Les horaires d'extinction sont 23h30 en hiver et 01h00 en été. A propos de la pollution lumineuse, les boules néons vont bientôt être interdites au profit des éclairages uniquement vers le bas. L'éternel débat est : l'éclairage est-il utile dans des lieux peu fréquentés? En général on parle de sécurité, est-ce vraiment un facteur de sécurité?

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Thomas 17/09/2014 20:31

Le point 3-2 m intéresse, les éclairages prévus sont ils indispensables ? Et vont ils respecter ds horaires limités? En limiter ainsi la pollution lumineuse nocturne ?

Dominique 17/09/2014 15:55

A votre invitation, j'aimerais connaître le contenu du point 2;3

Bénédicte 17/09/2014 19:32

Le point 2;3 peut faire croire qu'il porte sur la modification du PLU, alors qu'il n'en est rien. Il est dans la rubrique "imputations budgétaires/finances". Il correspond à un avenant au contrat avec le bureau d'étude pour un travail qu'ils ont fait en plus des prévisions. Je n'ai plus les chiffres en tête et je n'ai pas les délibérations mais rien de choquant.
L'intitulé est un peu flou, je vous l'accorde.