Enquête publique sur la modification du PLU

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L'enquête publique va démarrer le 18/08/2014 pour une durée d'un mois, alors nous comptons sur vous pour vous informer. Aller voir et n'oubliez pas que ce blog est un lieu d'échanges!!!

Nous comptons sur vous....

COMMUNE DE PENESTIN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
(En application de l’arrêté du Maire de Pénestin N°D 16.14 du 31 juillet 2014)
Par arrêté N°D 16.14 du 31 juillet 2014, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme et sur la modification du Schéma directeur
d’assainissement pluvial approuvé le 02 avril 2012.
La modification n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Pénestin approuvé le 11 octobre 2010 porte sur :
- une première mise en compatibilité du PLU avec le SCOT de Cap Atlantique, avec le Programme Local de l’Habitat et avec le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune,
- un toilettage des pièces « orientations d’aménagement » et « règlement » afin notamment de mettre à jour certaines règles au regard des évolutions réglementaires, de viser une rédaction plus claire de certains articles, d’améliorer certaines règles pour l’application des droits à construire, de permettre une meilleure densification du tissu urbain existant dans la suite logique de la loi Grenelle visant à l’économie d’espace, d’ assouplir certaines règles pour apporter davantage de cohérence par rapport à l’évolution de la société (émergence de nouvelles techniques de construction liées au développement durable). Quelques erreurs matérielles peuvent également être corrigées sur le plan de zonage.
- Les différentes modifications envisagées ne portent pas atteinte à l’économie générale du plan.
- Les différentes modifications envisagées ne portent pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune.
- Elles n’ont pas non plus pour effet de réduire un espace boisé classé ni une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comportent pas de graves risques de nuisances.
La modification du Schéma directeur d’assainissement pluvial approuvé le 02 avril 2012 porte sur :
- La modification des coefficients d’imperméabilisation maximum des zones Np et Uaa
- La suppression d’une zone 2A
U.
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté précité,
Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pénestin approuvé le 11 octobre 2010, pour une durée de trente deux jours, du 18 août 2014 à 9 h 15 au 18 septembre 2014 jusqu’à 16 h 45 à la mairie de Pénestin.
M. Le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné :
- Mme BOUCLY Brigitte, ingénieur-maître environnement demeurant à Arradon (56610) en qualité de commissaire enquêteur,
- M. HUET Maurice, major de gendarmerie en retraite demeurant à Rieux (56350) en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Le présent avis d’enquête publique sera affiché en Mairie et sur plusieurs secteurs de la commune, à savoir les villages de Tréhiguier, Le haut-Pénestin, Le val, Le Foy, Trébestan, Kerfalher,
Kerlieux, Kervraud, Brécéan, Le Bile.
Il sera également diffusé dans Ouest France et l’Echo de la Presqu’île et sur le site internet de la Mairie.
Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un ou plusieurs registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés seront déposés à la mairie de Pénestin pendant trente deux jours, du 18 août 2014 à 9 h 15 au 18 septembre 2014 jusqu’à 16 h 45. Chacun pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelle des locaux de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse du commissaire enquêteur, domiciliée en mairie, qui les annexera au registre.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Pénestin:
• Le lundi 18 août 2014 de 9 h 15 à 12 h.
• Le samedi 30 août 2014 de 9 h 15 à 12 h.
• Le vendredi 5 septembre 2014 de 9 h 15 à 12 h.
• Le mardi 9 septembre 2014 de 14h00 à 16h45.
• Le jeudi 18 septembre 2014 de 14h0
0 à 16h45.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, les registres sont clos et signés par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dresse, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au maire. Ce dernier dispose de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire les dossiers avec son rapport et ses conclusions motivées.
Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Morbihan et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes ;
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A PENESTIN, le 29 juillet 2014
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

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ripisylve 29/08/2014 08:16

est-ce que par hasard, votre groupe rencontrerait-il le commissaire enquêteur ? merci de votre réponse ...

Lagon 11/08/2014 20:11

permettez moi de vous demander où en est la situation de la" résidence des Hauts de Vilaine " dans tout ça?
après des jugements contradictoires,le Maire a t'il fait part de ses craintes où de ses intentions à ce sujet?
il y a encore une procédure en cours,mais qu'en attendre maintenant que le promoteur est décédé?
Excusez -moi de vous importuner à ce sujet,mais nous sommes directement concernés,et personne ne nous tient au courant de quoi que ce soit.
Merci d'avance pour votre réponse

Bénédicte 11/08/2014 21:51

Je vais me renseigner sur les suites de la procédure maintenant que le promoteur est décédé. Mais en attendant voici des explications, voici un lien qui résume la situation....

http://penestinmesetvilaine.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=77&mnuid=76&tconfig=0