Un point sur le conseil municipal du 07 juillet 2014.

Publié le

Intervention du groupe minoritaire concernant le dossier de modification du PLU soumis à enquête publique.

En préambule ,nous voulons indiquer que le travail réalisé est conséquent, précis et intéressant, cette mise à jour est importante pour Pénestin et représente un important travail réalisé par les responsables de la mairie, le bureau d’étude et les élus en charge du dossier .

Nous avons pris connaissance de ce dossier il y a une semaine , délai trop court pour une analyse dans le détail, mais nous souhaitons à l’ouverture de ce dossier et de l’enquête publique vous faire part des points positifs, de nos interrogations et observations .

Notre principale interrogation porte sur la programmation de logements sur la ville de 2009 à 2020 .

Nous sommes d’accord sur des objectifs de densification de logements dans les zones autorisées pour répondre aux objectifs de l’Etat et surtout pour répondre au besoin de logements (objectif national 500000 logements par an ). Vous annoncez une obligation de réaliser 30 à 35 logements à l’hectare en centre bourg et 14 en zone rurale .Cette densité nous semble beaucoup trop importante pour Pénestin, car il est question de constructions pavillonnaires et non de collectifs. Il faut penser également que la demande s’essouffle .

L’analyse du SCOT ne prévoit pas, contrairement à ce que vous indiquez, une telle densité mais, 20 logements à l’Ha. De même, l’analyse du PLH de Pénestin prévoit bien dans les futurs lotissements une densité de 17 à 20 logts à l’Ha. Pourquoi annoncer des chiffres aussi importants qui ne correspondent pas à la réalité ?

Le groupe Dialogue et Action est très favorable à la construction de logements sociaux , le nombre prévu dans le PLH est-il en adéquation avec la demande ? Le bailleur social qui intervient sur Pénestin est en mesure de nous l’indiquer.

Nous apprécions la modification qui prévoit de réaliser les logements sociaux dans le bourg à la place de Tréhiguier et Berniguet, du fait de la proximité des commerces et des transports .

Autres points de ce dossier ;

-Pour la ZA du Closo ,le texte précise que celle-ci est réservée aux entreprises et artisans. Ceci évite l’implantation de commerces dans la zone. Il est préférable que ceux ci s’installent dans le bourg .

-Les parkings de voitures sont bien précisés, manque les parkings vélo .

-Le tracé des chemins existants au cadastre n’est pas indiqué .

-Évacuation des eaux pluviales correcte, favoriser les fossés d’évacuation.

-Espace agricole pérenne bien précisé .

Sur Tréhiguier la zone UPA sur le port, permet de goudronner à 100 % sur la Vilaine ?quel projet ?

Voici le PV du conseil (si vous le voulez mieux présenté voici le lien: http://www.mairie-penestin.com/le_conseil_municipal,pv_du_conseil_municipal_annee_2014-4305.html):


PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 20
14
L’an deux mille quatorze, le lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin,
convoqué le mardi premier juillet 2014, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-
Claude BAUDRAIS, Maire.
PRESENTS : Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL, Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-
Claude LEBAS, adjoints
Monsieur Michel PRADEL, Madame Jeanne GIRARD, Madame Marie-Madeleine GILORY, Monsieur
Pierrick JAUNY, Monsieur Karl VALLIERE, Madame Laetitia SEIGNEUR, Madame Séverine CRUSSON,
Monsieur Jean-Claude PONTILLON, Madame Catherine COUDREAU, Monsieur Gérard LE MAULF,
Madame Bénédicte DUPE
ABSENTS : Madame Catherine RICHEUX, (Pouvoir à Monsieur Michel BAUCHET), Madame Pascale PONCET (Pouvoir
à Madame Katherine REGNAULT), Monsieur Rénald BERNARD (Pouvoir à Monsieur Jean-Claude
BAUDRAIS)
Secrétaire de séance : Madame Séverine CRUSSON
1-AFFAIRES GENERALES
1-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2014
2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Devis du feu d’artifice
2-2 Budget du port – Tarif des mouillages 2014 – Location de corps morts plaisanciers saisonniers – Mise en place d’un
tarif à la journée
2-3 Admissions en non valeur
2-4 Attribution d’une subvention à l’école privée pour l’équipement en vidéo interactif
2-5 Conventions SDEM – Participation aux frais des raccordements individuels
2-6 Acquisition d’un revêtement de sol amovible
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 Modification de l’emprise de l’échange entre la commune et M. Renou approuvée par la délibération 4-2 du 23
septembre 2013.
3-2 Convention d’entretien des espaces communs des zones de loisirs Auer
3-3 Modification du schéma directeur d’assainissement pluvial
3-4 Dénomination de voies des résidences de l’océan – « Impasse des praires » / « Rue des Etrilles » / « Impasse des
Rigadeaux »
3-5 Sécurisation du sentier côtier : Echange BRACHET-LEROUGE / Commune
3-6 Sécurisation du sentier côtier : Echange BOUGRO / Commune
3-7 Sécurisation du sentier côtier : Convention de passage PESSON / Commune
4- PERSONNEL
4-1 Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
4-2 Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
4-3 Modification du tableau des effectifs
5- QUESTIONS DIVERSES
5-1 Traitement de la chenille processionnaire du pin
5-2 Convention pour la surveillance et l’entretien des installations du poste de relevement du parking palandrin
6- INFORMATIONS MUNICIPALES
6-1Décision du Maire n° 1 – Aménagement du Parc d’activités du Closo sur la commune de Pénestin – Attribution du
marché
6-2 Dates de l’enquête publique portant sur la modification du PLU et la modification du schéma directeur
d’assainissement pluvial
6-3 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’Etat
1-AFFAIRES GENERALES
1-1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal de la séance du 19 mai 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2014
2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 DEVIS DU FEU D’ARTIFI
CE
Sur proposition de Monsieur Pierrick JAUNY, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’organisation du
feu d’artifice qui se tiendra le dimanche 13 juillet 2014.
Dans ce cadre, il fait part au conseil municipal de la proposition de la société HEAVEN ART pour le feu d’artifice
qui se tiendra à la Plage du Logo.
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Il dit que la création pyrotechnique sera composée de 11 parties dont le bouquet final. Elle durera 22 minutes et
sera accompagnée d’une musique sur le thème du Brésil.
Le devis pour le feu d’artifice référencé 15041401/TP du 4 Juin 2014 s’élève à 6300 € TTC.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une mise à disposition de la parcelle cadastrée ZY 98
d’une contenance de 29 130 m2 a été consentie par Mme BERTHO, propriétaire de ce terrain, à des fins de
stationnement.
Il est donc proposé à l’assemblée d’allouer à Madame BERTHO une somme de 150 € pour la mise à disposition
de ladite parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir la prestation de la société Heaven Art
- Approuve le devis du feu d’artifice et de la sonorisation dont le montant s’élève à 6300 € TTC,
- Approuve le versement d’une somme de 150 € à Mme BERTHO en contrepartie de la mise à disposition de
sa parcelle cadastrée ZY 98 d’une contenance de 29 130 m2
- Inscrit ces dépenses au budget communal
- Mandate Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes.
2-2 BUDGET DU PORT – TARIF DES MOUILLAGES 2014 – LOCATION DE CORPS MORTS PLAISANCIERS
SAISONNIERS – MISE EN PLACE D’UN TARIF A LA JOURN
EE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2-12 du 10 mars 2014 relative à la mise en place des tarifs des
mouillages pour 2014.
Il propose à l’assemblée d’ajouter un nouveau tarif à la journée pour les mouillages saisonniers.
Les tarifs seraient donc les suivants :
Plaisance :
- redevance pour les titulaires d’un contrat de garantie d’usage de corps-mort : 179 € HT (soit 214.80 € TTC)
- redevance saisonnière :
80 € HT le mois soit 96 € TTC
25 € HT la semaine soit 30 €TTC
5 € HT la journée soit 6 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les tarifs indiqués ci-dessus.
2-3 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable du trésor n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces
portées sur les états ci-annexés portant les n° 1058020215 et 1104460215 car tous les recours sont épuisés.
Le montant de ces pièces s’élève à 332 € et concerne :
Des impayés d’une concession de mouillage de 2012 pour 168 €
Des impayés d’un abonnement de marché de 2003 pour 164 €
En conséquence, il propose à l’assemblée l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant de 332 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’admission en non-valeur des pièces ci-annexées pour un montant de 332 €
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes
2-4 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE PRIVEE POUR L’EQUIPEMENT EN VIDEO INTERACTIF
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le courrier de l’OGEC de l’école privée de Pénestin sollicitant une aide
financière pour l’équipement de deux classes en vidéo-projecteur intéractif.
Le devis présenté par l’OGEC pour cet équipement s’élève à 5 266 €.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer une subvention de 2 500 € pour l’acquisition de ce matériel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’attribution d’une subvention de 2 500 € à l’OGEC de Pénestin pour l’équipement de deux classes en
vidéo-projecteur intéractif
- Inscrit cette dépense au budget communal
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes
2-5 CONVENTIONS SDEM – PARTICIPATION AUX FRAIS DES RACCORDEMENTS INDIVIDUELS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le syndicat départemental d’énergie du Morbihan détient la compétence en
matière d’extension de réseaux sur le territoire de la commune.
Dans ce cadre et pour toutes demandes d’extension de réseaux, même celles émanant d’un propriétaire privé, une
convention doit être établie entre la Mairie et le SDEM.
Celle-ci spécifie les caractéristiques du projet ainsi que le montant de l’extension, qui doit être acquitté par la Mairie.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’envisage pas que la collectivité prenne en charge l’extension de réseaux
pour les propriétés privées.
Aussi, il précise qu’il convient de définir les modalités de remboursement d’un propriétaire privé auprès de la Mairie dans
le cadre d’une extension de réseaux.
Il propose donc que chaque propriétaire procède au remboursement auprès de la mairie après réception du décompte
global définitif du SDEM. Par ailleurs, ce remboursement fera l’objet d’un titre de recette émis par la mairie auprès de
chaque propriétaire concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le remboursement par les propriétaires privés des extensions de réseaux
- Dit que le remboursement par chaque propriétaire se fera auprès de la mairie après la réception du décompte
global définitif par le SDEM
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes
2-6 ACQUISITION D’UN REVETEMENT DE SOL AMOVIBLE
Sur proposition de Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition d’un revêtement de
sol amovible qui pourra être mis en place dans les divers locaux communaux.
Après étude des services,
L’entreprise CHELET BOIS a été déterminée comme la mieux-disante pour :
- un revêtement de salle Dream clip pro décor vert sable d’une surface de 71.060 m2
Le devis n° 01/051058 du 18 juin 2014 s’élève à 2 316.56 € HT soit 2 779.87 € TTC
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur la proposition commerciale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le devis de l’entreprise CHELET BOIS pour la fourniture d’un revêtement de sol amovible dont le
montant s’élève à 2 316.56 € HT soit 2 779.87 € TTC
- Inscrit cette dépense au budget communal
- Charge le Maire ou son représentant de procéder à la signature des pièces afférentes.
3- URBANISME / TERRITOIRE
3-1 MODIFICATION DE L’EMPRISE DE L’ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET M. RENOU APPROUVEE PAR LA
DELIBERATION 4-2 DU 23 SEPTEMBRE 2
013.
Sur proposition de Monsieur LIZEUL, Monsieur le Maire rappelle la délibération 4-2 du 23 septembre 2013 approuvant
l’échange entre la commune et le propriétaire des parcelles ZI 192 et 193 afin de permettre la réalisation d’une nouvelle
voie d’accès à la ZA du Closo.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau d’étude en charge de l’aménagement de la zone a modifié l’emprise
de cette voie.
Il convient donc de modifier la délibération 4-2 du 23 septembre 2013 afin d’approuver la nouvelle emprise de la voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’échange entre la commune et M. Renou tel que défini sur le nouveau projet de bornage joint afin de
permettre la réalisation d’une nouvelle voie d’accès à la ZA du Closo.
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes.
3-2 CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNS DES ZONES DE LOISIRS AUER
Sur proposition de Monsieur LIZEUL, Monsieur le Maire indique que la commune de Pénestin souhaite confier aux ASL
en charge des zones de reconversion du camping-caravaning, l’entretien des espaces communs de leurs zones,
propriété de la commune.
Pour ce faire, la commune a établi une convention entre la commune et chaque ASL avec un plan mentionnant les
parcelles concernées.
Monsieur le maire donne lecture de la convention ci-annexée qui sera adressée à chaque ASL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les conventions entre la commune et les ASL pour l’entretien des espaces communs des zones de
reconversion du camping-caravaning.
- Charge le Maire de signer les conventions.
3-3 MODIFICATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Sur proposition de Monsieur LEBAS, Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à des erreurs dans les coefficients
d’imperméabilisation maximum autorisés de certaines zones du PLU, et sur une cartographie du PLU intitulée « PLU et
coefficient d’imperméabilisation » le schéma directeur d’assainissement pluvial (SDAP) a du être modifié.
Cette modification porte sur les coefficients d’imperméabilisation maximum des zones suivantes :
- Np (zone humide) : 5 % (100 % dans le précédent SDAP),
- Uaa (zone constructible) : secteur subdivisé en Uaa1 avec un coefficient d’imperméabilisation maximum de 80 %
et Uaa2 avec un coefficient d’imperméabilisation maximum de 60 % (50 % dans le précédent SDAP pour
l’ensemble des zones Uaa)
Et sur la suppression d’une zone 2AU au Loguy qui n’avait pas été maintenue dans le PLU approuvé le 11 octobre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la modification du schéma directeur d’assainissement pluvial dont la cartographie est annexée à la
délibération.
3-4 DENOMINATION DE VOIES DES RESIDENCES DE L’OCEAN – « IMPASSE DES PRAIRES » / « RUE DES
ETRILLES » / « IMPASSE DES RIGADEAUX
»
Vu le code des collectivités territoriales,
A la demande des propriétaires des résidences de l’Océan, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que soit dénommée
- « Impasses des praires », « rue des Etrilles » et « Impasse des rigadeaux » les voies mentionnées sur le plan ciannexé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de dénommer « Impasses des praires », « rue des Etrilles » et « Impasse des rigadeaux » les voies
mentionnées sur le plan ci-annexé
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux administrés concernés ainsi qu’aux services de
la Poste
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes.

3-5 SECURISATION DU SENTIER COTIER : ECHANGE BRACHET-LEROUGE / COMMUNE
Sur proposition de Monsieur LIZEUL, Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries de l’hiver 2013-2014,
l’érosion du trait de côte sur le secteur de la Mine d’Or a été assez importante.
Ainsi, en limite de la parcelle ZE 1, l’érosion a été telle qu’elle met en péril la sécurité du sentier côtier et a contraint la
commune à prendre un arrêté de fermeture sur ce secteur.
Suite à des discussions avec les propriétaires riverains du sentier côtier il est possible de réaliser une déviation du
sentier afin de le sécuriser.
Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose un échange entre des parties des parcelles ZE 188 (propriété de la
commune) et ZE 1 (propriété de Monsieur Brachet et Madame Lerouge) pour une surface de 200m², selon le document
graphique ci-joint, afin de pourvoir reculer et sécuriser le sentier côtier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les frais de clôture liés aux déplacements des limites parcellaires seront à la
charge de Cap Atlantique sur la partie mitoyenne du sentier et à la charge de la commune pour la partie mitoyenne de la
parcelle communale.
Enfin, Monsieur le Maire propose que les frais de bornage et d’acte soient à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’échange entre la commune et Monsieur Brachet et Madame Lerouge,
- Dit que les frais de clôture seront répartis entre Cap Atlantique et la commune comme évoqué ci-dessus,
- Indique que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
3-6 SECURISATION DU SENTIER COTIER : ECHANGE BOUGRO / COMMUNE
Sur proposition de Monsieur LIZEUL, Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries de l’hiver 2013-2014, l’érosion
du trait de côte sur le secteur de la Mine d’Or a été assez importante.
Ainsi, en limite de la parcelle ZE 187, l’érosion a été telle qu’elle met en péril la sécurité du sentier côtier et a contraint la
commune à prendre un arrêté de fermeture sur ce secteur.
Suite à des discussions avec les propriétaires riverains du sentier côtier il est possible de réaliser une déviation du sentier
afin de le sécuriser.
Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose un échange entre des parties des parcelles ZE 188 (propriété de la
commune) et ZE 187 (propriété de Monsieur Bougro) pour une surface de 50m², selon le document graphique ci-joint,
afin de pourvoir reculer et sécuriser le sentier côtier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les frais de clôture liés aux déplacements des limites parcellaires seront à la
charge de Cap Atlantique sur la partie mitoyenne du sentier côtier, la commune prenant uniquement à sa charge la mise
en place d’une lisse bois sur le mur.
Enfin, Monsieur le Maire propose que les frais de bornage et d’acte soient à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’échange entre la commune et Monsieur Bougro,
- Dit que les frais de clôture seront répartis entre Cap Atlantique et la commune comme évoqué ci-dessus,
- Indique que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
3-7 SECURISATION DU SENTIER COTIER : CONVENTION DE PASSAGE PESSON / COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries de l’hiver 2013-2014, l’érosion du trait de côte sur le secteur de la
Mine d’Or a été assez importante. Ainsi, en limite de la parcelle ZE 2, l’érosion a été telle qu’elle met en péril la sécurité
du sentier côtier et a contraint la commune à prendre un arrêté de fermeture sur ce secteur.
Suite à des discussions avec les propriétaires riverains du sentier côtier il est possible de réaliser une déviation du sentier
afin de le sécuriser.
Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose de passer une convention de passage avec le propriétaire de la parcelle
cadastrée ZE 2 (propriété de Monsieur et Madame Pesson) afin de pouvoir reculer le sentier côtier dans la partie figurant
au plan ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la mise en place d’une convention de passage avec les propriétaires de la parcelle cadastrée ZE 2,
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
4- PERSONNEL
4-1 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE DE
REDAC
TEUR
Sur proposition de Madame Katherine REGNAULT, Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article
34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avancement de grade d’un rédacteur, il convient de supprimer ce poste de créer un poste de rédacteur
principal de 2ème classe.
Vu l’avis favorable de la commission des moyens généraux en date du 28 avril 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission administrative paritaire en date du 5 juin 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- De supprimer un poste de rédacteur à compter du 1er juillet 2014
- De créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2014.
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Ces missions seront les suivantes :
Préparer et mettre en oeuvre les orientations stratégiques de la commune
Préparer les conseils municipaux, les commissions et réunions
Rédiger les comptes rendus, délibérations, arrêtés et courriers du Maire
Manager, gérer et encadrer le personnel (suivi des carrières, plannings, absences, formations, notations,
recrutement)
Gérer et suivre les marchés publics, de la maîtrise d'oeuvre et des travaux et des subventions
Assurer le suivi, la préparation et l'exécution des budgets
Assurer la veille juridique, réglementaire, l’expertise, et le conseil sur l'ensemble des actes
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur
principal de 2ème classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les
fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra
dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération sera calculée par référence
à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur principal de 2ème classe.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes
4-2 SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE
2EME CLAS
SE
Sur proposition de Madame Katherine REGNAULT, Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article
34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu la réorganisation du service administratif, il convient de supprimer un poste de rédacteur et de créer un
poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
Vu l’avis favorable de la commission des moyens généraux en date du 28 avril 2014,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 23 juin 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- De supprimer un poste de rédacteur à compter du 15 juillet 2014
- De créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 15 juillet 2014.
Ces missions seront les suivantes :
Organiser les actions de communication et de relations publiques
Concevoir et/ou réaliser des supports de communication (bulletin municipal, feuilles infos, plaquettes…)
Recueillir, analyser et traiter les informations
Développer des partenariats et des relations avec la presse
Mettre en place des sorties géologiques
Apporter une assistance à la mise en place des animations
Réaliser des documents et supports sur l’Histoire et le Patrimoine de la commune
Mettre à jour le site internet
Assurer la maintenance informatique de base
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint
administratif de 2ème classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les
fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra
dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération sera calculée par référence
à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes
4-3 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la suppression de deux postes de rédacteur et la création d’un poste de
rédacteur principal de 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe. Il présente à l’assemblée le tableau
des effectifs de la commune au 1er juillet 2014*, qui s’établit comme suit :
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Attaché « Chargé de mission gestion intégrée
des zones côtières »
1 TC
Rédacteur principal de 2ème classe faisant
fonction de secrétaire de mairie
1 TP-28 H
Rédacteur 1 TC
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 TP-28 H
Adjoint administratif territorial de 1ère classe 1 TC
Adjoint administratif territorial de 2ème classe 5 TC
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe 1 TP-28H
Chef de police municipale 1 TC
Brigadier 1 TC
Agent de maîtrise principal 1 TC
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
1 TC
Adjoint technique territorial de 1ère classe 2 TC
Adjoint technique territorial de 2ème classe 1
0
TC
Adjoint technique territorial de 2ème classe 1 TNC – 20 H
ATSEM 1 TC
Adjoint territorial d’animation de 2ème classe 1 TNC-26 H
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve cette modification.
5- QUESTIONS DIVERSES
5-1 TRAITEMENT DE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU P
IN
Monsieur le Maire souligne au conseil municipal les désordres causés par la chenille processionnaire du pin,
notamment les problèmes de santé publique dus à l’urtication ainsi que la défoliation des pins.
La FDGDON organise à partir de la deuxième quinzaine de septembre une lutte biologique contre cette chenille
(par pulvérisation à partir du sol d’une solution de bacille de Thuringe avec un micro-tracteur et un canon
nébulisateur). Ce traitement biologique peut avoir une efficacité de 70 à 100 % de mortalité des chenilles selon
l’ampleur de l’attaque, la facilité d’accès aux pins et les conditions climatiques.
Monsieur le Maire présente les tarifs 2014 proposés par la FDGDON pour les administrés ainsi que la prise en
charge par la commune. Il suggère de soutenir le traitement organisé par la FEMODEC en prenant en charge 24 €
du coût du traitement.
Nombre
d’arbres à
traiter
Coût du
traitement
Prise en
charge
communale
Coût réel du
traitement
1 à 5 pins 80 € 24 € 56 €
6 à 10 pins 94 € 24 € 70 €
11 à 15 pins 123 € 24 € 99 €
16 à 20 pins 151 € 24 € 127 €
21 à 30 pins 171 € 24 € 147 €
31 à 40 pins 195 € 24 € 171 €
41 à 50 pins 212 € 24 € 188 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide la prise en charge de 24 € des frais acquittés par les propriétaires
- Décide d’inscrire cette dépense au budget communal
- Dit qu’il y a lieu de payer la FDGDON sur présentation d’un état
- Charge le Maire de procéder à l’établissement et à la signature des pièces afférentes
5-2 CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU POSTE DE
RELEVEMENT DU PARKING PALANDR
IN
Sur proposition de Monsieur Joseph LIZEUL, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin de raccorder les toilettes
du PALANDRIN à l’assainissement collectif il paraît opportun de pouvoir se raccorder au poste de relèvement de la
SAUR sur ce secteur.
Dans ce cadre il convient de passer une convention avec la SAUR, propriétaire de ce porte de relèvement.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention dont l’objet est de définir les conditions dans lesquelles la
collectivité confie à la société une prestation de service concernant ses installations de collecte et de traitement des eaux
usées.
Cette convention pourra prendre effet au 1er juillet 2014, être conclue pour une durée de 4 ans et être renouvelée une fois
pour une période de 4 ans. En tout état de cause, la convention prendra fin si la rémunération totale de la Société, au titre
de la convention, atteint 15 000 € HT.
Monsieur le Maire indique que la société percevra de la mairie une rémunération de 500 € par an pour l’ensemble des
installations. Par ailleurs, des tarifs sont proposés par la SAUR en cas de dépannages sollicités par la collectivité.
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Monsieur le Maire fait lecture de la convention ci-annexée et propose à l’assemblée de l’adopter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la convention pour la surveillance et l’entretien des installations du poste de relèvement du parking
du PALANDRIN avec la SAUR ci-annexée
- Inscrit cette dépense au budget communal
- Charge le Maire de procéder à l’établissement et à la signature des pièces afférentes
6- INFORMATIONS MUNICIPALES
6-1DECISION DU MAIRE N° 1 – AMENAGEMENT DU PARC D’ACTIVITES DU CLOSO SUR LA COMMUNE DE
PENESTIN – ATTRIBUTION DU MA
RCHE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la décision n° 1 prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 7-2014 AMGTPACLOSO : Aménagement du Parc d’activités du Closo sur la commune de Pénestin
Attribution du marché
Décision n° : 2014-01
Le Maire de la Commune de PENESTIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application de l’article 28,
VU la délibération en date du 14 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre
certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence publié le 02 mai 2014 dans le journal Ouest-France et le site internet
Ouestmarchés.com,
Vu le rapport d’analyse des offres des entreprises pour les travaux d’aménagement du Parc d’activités du Closo sur la
commune de Pénestin
Vu l’avis favorable de la commission des MAPA en date du 4 juin 2014
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° MP 7-2014 relatif à l’aménagement du Parc d’activités du Closo sur la commune de Pénestin décomposé
en deux lots (lot 1 voirie et lot 2 espaces verts) est attribué à :
Lot n° 1 - Voirie : Société EUROVIA domiciliée impasse St Léonard, 56450 Theix pour un montant de 326 180.56 € HT
Lot n° 2 - Espaces verts : Société ID verde domiciliée 29, rue du Guernehué 56880 PLOEREN pour un montant de
28 310.90 € HT
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de
la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan
6-2 DATE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET LA MODIFICATION DU
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVI
AL
Une enquête publique portant d’une part sur la modification du PLU et d’autre part sur la modification du schéma
directeur d’assainissement pluvial est prévue du 18 août au 18 septembre 2014.
Ces dates seront à confirmer par le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.
Les modalités de l’enquête seront précisées par arrêté municipal et publiées dans la presse, sur le site internet de la
mairie et par voie d’affichage sous la forme d’un avis d’enquête publique.
6-3 MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS
SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ET
AT
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards
d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de
manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour
nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux
et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi,
elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts
entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne
pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et
l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert
continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression
fiscale globale).
La commune de Pénestin rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités
sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
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- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et
l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise
économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Pénestin estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont
très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Pénestin soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques
publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Il propose à l’assemblée de soutenir l’action de l’AMF en votant cette motion de soutien
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 3 abstentions et 16 voix pour :
-Approuve la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences
de la baisse massive des dotations de l’Etat
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes
6-5 TRAVAUX DU SENTIER COTIER
Suite aux intempéries de l’hiver dernier et à l’érosion significative du trait de côte au sud de la mine d’or, il a été négocié
avec trois propriétaires riverains du sentier côtier des échanges et une convention de passage afin de permettre un recul
du sentier. Ce recul permettra de sécuriser le sentier côtier et également de permettre sa réouverture pour l’été.
La plus grande partie des travaux liés à ce dévoiement du sentier sera réalisée du 7 au 11 juillet.
6-6 ENQUETE PUBLIQUE CULTURES MARINES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique sur les demandes d’autorisation d’exploitation de
cultures marines sera ouverte du 15 juillet au 29 juillet 2014.
L’avis d’enquête publique est affiché en mairie et consultable sur le site internet www.mairie-penestin.com
6-7 GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’installation des gens du voyage sur un terrain privé appartenant à Michel
CRUSSON le dimanche 29 juin 2014.
Il souhaite informer l’assemblée que le Préfet du Morbihan a été averti de leur arrivée dès le dimanche et que le dispositif
pour favoriser leur départ vers l’aire d’accueil des gens du voyage de Redon à été déployé dès ce jour là. Ils ont donc du
quitter le territoire de la commune le mercredi 2 juillet 2014.
6-8 INTERCOMMUNALITE
6-8-1 ENQUETES DEPLACEMENTS
6-8-1-1 ENQUETE SUR LES DEPLACEMENTS EN PERIODE ESTI
VALE
Cap Atlantique et le Syndicat Mixte des Transports se sont associés pour réaliser une enquête permettant de mieux
connaître la façon dont les personnes se déplacent en période estivale sur le territoire. Cette étude permettra aux
collectivités en charge de la mobilité de prévoir la mise en place d'actions ciblées et d'inciter notamment à l'utilisation de
modes de déplacements adaptés aux caractéristiques du territoire.
Cette enquête se déroule du 16 juin au 14 septembre 2014. Plusieurs enquêteurs sont présents dans différents secteurs
de la presqu'île, dont Pénestin. Cette enquête par questionnaire nécessite en moyenne 10 minutes d'entretien par
personne.
6-8-1-2 ENQUETE GRANDS DEPLACEMENTS
Le Département de Loire Atlantique, Nantes Métropole, La Carène et le syndicat mixte du réseau de transport Cap
Atlantic mobilisent chaque année des moyens importants pour améliorer les conditions de transport et de déplacement
sur le territoire relevant de leur responsabilité respective.
Dans ce cadre ils mettent en place une enquête pour préparer les mobilités de demain.
Les ménages susceptibles de participer à cette enquête seront désignés par tirage au sort. Pour les ménages du
Morbihan, ils seront enquêtés par téléphone. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement
informés par une lettre d’avis à partir du 23 juin.
6-7-2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les décisions prises lors du dernier conseil communautaire sont disponibles sur le site internet de la mairie www.mairiepenestin.
com
6-9 INTERVENTION DU GROUPE DIALOGUE ET ACTION
Monsieur LE MAULF informe le conseil municipal que le groupe DIALOGUE et ACTION a bien pris connaissance et
étudié le dossier portant sur la modification du PLU.
Il remercie les élus, le personnel communal et le cabinet pour le travail qui a été réalisé. Il exprime l’accord du groupe sur
la nécessité de densifier. Toutefois, il fait part au conseil municipal des réserves du groupe quant à des densités qui
pourraient approcher 30 à 35 logements par hectare mais constate que ces seuils maximum ne sont pas atteints.
Il note de manière positive l’identification des espaces agricoles pérennes.
Il s’interroge cependant sur l’imperméabilisation à 100% de la zone Upa au niveau du Port de Tréhiguier. Monsieur le
Maire lui explique que celle-ci est liée à un projet éventuel d’extension du port
Il ajoute que le groupe est favorable à la création de logements sociaux et souhaiterait qu’ils soient implantés près du
bourg et des commerces plutôt que dans des secteurs tels que Tréhiguier. Il demande donc que cette remarque soit prise
en compte pour l’élaboration du prochain PLH.

Monsieur le Maire entend bien ces propos. Toutefois il souhaite exprimer les difficultés d’adéquation entre l’offre et la
demande pour l’implantation des logements sociaux.
Par ailleurs, Mme DUPE souhaiterait que le maillage du plan vélo soit communiqué. Elle demande en outre que les
« racks vélos » soient mieux signalés et identifiés sur la commune. Monsieur le Maire n’y est pas défavorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30

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Aredius44 06/08/2014 14:27

Bonjour,

Je vous cite sur
http://asseracpenestin.blogspot.fr/

Merci pour vos informations

Bisounours1er 31/07/2014 22:41

comme le demande un des derniers commentateurs , qui est le/la conseiller/ère qui a voté pour la motion défendue par le maire ? et pourquoi ?