Le lotissement du Yoquo et les listes électorales

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Le dernier point du conseil municipal du 14 avril concernait la dénomination des rues du lotissement du YOQUO.

Nous avons expliqué à monsieur le maire et à sa majorité que nous nous abstenions sur ce point; non pas en opposition au choix des noms des futures voies mais, sur le fait que nous sommes en désaccord sur la conception même de ce lotissement. Nous dénonçons la taille des parcelles très petites, l’insuffisance d’espaces verts, la suppression des grands arbres existants auparavant sur le lieu, la sortie aménagée dans la zone artisanale etc....

Monsieur le maire a essayé de justifier la densification de l’habitat par des contraintes des services de l’état !

3-1 DENOMINATION DES VOIES DANS LE LOTISSEMENT DU YOQUO.
Vu le code des collectivités territoriales,
Sur proposition de Monsieur LEBAS, Monsieur le Maire propose à l'assemblée que soient dénommées
- « Rue de l'île DUMET » - « Rue de l'île BERDER » - « Rue de l'île de Batz » - « Rue de l'île à BACCHUS » -
« Rue de l'île d'HOUAT » les voies mentionnées sur le plan ci-annexé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 15 voix pour, 4 abstentions :
- Décide de dénommer « Rue de l'île DUMET » - « Rue de l'île BERDER » - « Rue de l'île de Batz » - « Rue de
l'île à BACCHUS » - « Rue de l'île d'HOUAT » les voies mentionnées sur le plan ci-annexé
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux administrés concernés ainsi qu'aux services de
la Poste
- Charge le Maire de signer les pièces afférentes.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

En fin de conseil, monsieur le maire a fait une déclaration virulente sur notre questionnement du Tribunal Administratif concernant les listes électorales de Pénestin.

Nous avons rappelé que notre demande était une interrogation au Tribunal sur conseil de la Préfecture du Morbihan et en aucun cas un recours comme cela nous était reproché.

Extrait du PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

http://www.mairie-penestin.com/upload/pvcm14042014.pdf

5-2 DIALOGUE ET ACTION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le communiqué qui a été lu par Monsieur PONTILLON lors du bureau municipal
du 31 mars 2014 auquel les conseillers de l’opposition assistent tous les lundis soirs :
« Le groupe DIALOGUE et ACTION désire travailler dans l’intérêt général. Pour ce faire, nous souhaitons participer
autant que possible aux études à l’analyse et à la mise en place des projets en participant aux diverses commissions,
groupes de travail, en restant dans une opposition constructive et non systématique ».
Monsieur le Maire présente par ailleurs à l’assemblée la protestation électorale, enregistrée le 28 mars 2014 auprès du
Tribunal Administratif de Rennes, présentée par M. Jean-Claude Pontillon, Mme Bénédicte Dupe, M. Gérard Le Maulf et
Mme Catherine Coudreau, domiciliés au siège de la liste Dialogue et action, Allée du Manoir à Pénestin (56760) :
« Madame, Monsieur, Suite aux élections municipales sur la commune de Pénestin où nous avons été élus dans
l’opposition , la préfecture du Morbihan nous a conseillé de vous adresser nos interrogations : Sur la liste électorale, les
électeurs sont tous sans exception domiciliés sur Pénestin. Pourtant plus d’une centaine habite hors de la commune et la
mairie possède une autre liste des électeurs avec leur adresse de résidence principale pour leur transmettre la
propagande électorale. Merci de nous indiquer si ce dispositif est conforme à la règlementation ainsi que la marche à
suivre pour vérifier que les listes électorales de la commune sont conformes à la circulaire ministérielle n° NOR INT
A/06/00093/C. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées »
M. Pontillon et autres demandent au Tribunal son avis sur la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées
le 23 mars 2014 en vue de désigner les conseillers municipaux de Pénestin ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
« ... Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : … 4º Rejeter les
requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou
qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ...» ;
2. Considérant que les protestataires, qui ont été élus le 23 mars 2014 en tant que conseillers minoritaires, demandent
l’avis du Tribunal sur des irrégularités qui auraient entaché les opérations électorales du 23 mars 2014 ; que, toutefois, le
juge de l’élection ne peut être saisi que d’une protestation ayant pour objet l’annulation des résultats d’une élection ; que
la présente requête ne tend pas à l’annulation des élections municipales, mais constitue une demande d’avis et ne peut
être regardée comme tendant à l’annulation, partielle ou totale, des élections litigieuses ; qu’il y a lieu, par suite, de rejeter
cette requête en faisant application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; CM 14.04.2014 Page 13
ORDONNE :
Article 1er : La protestation électorale de M. PONTILLON et autres est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Jean-Claude Pontillon, à Mme Bénédicte Dupe, à M. Gérard Le
Maulf et à Mme Catherine Coudreau. »
Monsieur PONTILLON demande à Monsieur le Maire de faire lecture de la réponse qu’il a été amené à faire à la presse,
Ouest France, quant à cette demande d’avis :
« Je crois qu’il y a confusion : nous avons sur les conseils de la préfecture du Morbihan demandé un renseignement
concernant les adresse des électeurs. Rien de plus ! Le tribunal administratif s’est mépris à mal interprété notre courrier
et l’a considéré comme un recours .Il n’a jamais été dans nos intentions de contester le scrutin ! Je précise que nos
rapports avec la liste majoritaire et le Maire élu sont pour le mieux dans le contexte et nous n’avons que des discussions
constructives et j’espère que cela continuera.
Monsieur le Maire précise tout de même qu’un courrier de la mairie concernant cette demande d’avis sera adressé à
DIALOGUE ET ACTION.

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