Conseil du 14/04: Les redevances des mouillages

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Nous nous sommes abstenus car à la réflexion, une redevance pour la même utilisation des mouillages doit être égalitaire.

Une remise pour encourager les associations à encaisser ladite redevance nous semble contraire à la loi de finance.

2-3 REDEVANCE MOUILLAGES LITTORAL

Vu l’avis du conseil des mouillages littoraux du 10 décembre 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une augmentation de la redevance des mouillages littoraux pour l’année 2014 soit :

162 € pour les secteurs de Poudrantais, le Bile et du Maresclé

172 € pour le secteur de Men-armor, Camaret et les professionnels

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 15 voix pour, 4 abstentions :

- Approuve les tarifs indiqués ci-dessus

Charge le Maire de signer les pièces afférentes

mairie de Penestin

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