Conseil du 14/04:Les commissions et les indemnités des élus

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commissions municipales et rémunération des élus

rôle

Elles sont chargées d'étudier les dossiers avant de les soumettre au C.M . , seul décisionnaire ; elles ont donc un avis consultatif . Elles sont composées uniquement de conseiller municipaux et ne sont pas ouvertes au public puisqu'il s'agit de travaux préparatoires .

Selon notre souhait de participer aux différentes commissions les 4 élus de l'opposition participent en tant que titulaire à ces commissions à exception de la commission d'appel d'offres composée de 3 membres titulaires (1 suppléant JC Pontillon )

Commission de Révision des listes électorales :G.Le Maulf

Commission des Finances :G. LeMaulf

Commission du Marché J.C Pontillon

Commission Urbanisme : B.Dupé

Commission des Travaux J.C Pontillon

Commission des Moyens généraux et Personnel : G.LeMaulf

Commission communale des impôts directs : G.Le Maulf et J.C Pontillon

CCAS :Catherine Coudreau

Sécurité routière : suppléant ; J.C Pontillon

Fourrière Guérandaise : C; Coudreau

office du Tourisme : G Le Maulf

Sivom , comité d'estuaire , sdem : pas d'élus de l'opposition

Les indemnités des Élus

Pour le maire et les maires adjoints une enveloppe globale est allouée qu'il convient de ne pas dépasser ( 4770 e).A noter que notre commune est classée commune touristique et bénéficie à ce titre, d'une majoration de 50 pour cent . Le maire touche une rémunération de 1499 e , les maires adjoints 684 e ;En ce qui concerne la rémunération des conseillers municipaux le maire n'est pas obligé de leur allouer une rémunération . Il a décidé de baisser sa rémunération ainsi que celles de ses adjoints et permettre ainsi d'allouer une indemnité aux conseillers municipaux ./ 1 conseiller délégué touche 217 E , 5 conseillers délégués touchent 155E , les 6 autres conseillers dont les les 4 élus de l'opposition touchent 82e

"2-1 VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS

(...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint au Maire, de conseiller municipaux délégués et de conseillers municipaux de la manière suivante :

Monsieur le Maire

26.3 % de l’indice 1015 majoré de 50 % soit 1 499.67 € brut par mois

Les 5 adjoints

12 % de l’indice 1015 majoré de 50 % soit 684.26 € brut par mois

Le conseiller délégué à l’animation culturelle, sportive et associative

5.71 % de l’indice 1015 soit 217.06 € brut par mois

Les 5 autres conseillers délégués

4.08 % de l’indice 1015 soit 155.10 € brut par mois

Les 6 autres conseillers

2.18 % de l’indice 1015 soit 82.87 € brut par mois

Dit que ces indemnités seront versées mensuellement.

Charge le Maire de transmettre le tableau ci-annexé au receveur municipal"

Mairie de Penestin PV du CM du 14/04

OBSERVATIONS

Pour faire respecter leurs droits les élus de l'opposition doivent pouvoir se faire entendre … nous attendons notre bureau à la mairie , un micro et un téléphone réclamés par courrier au maire .Nous le savons un grand nombre d'informations ne nous sera pas communiqué . L'accès aux données est indispensable pour pouvoir effectuer des contre propositions ...Comment se mobiliser si un sujet prévu à l'ordre du jour du CM ou du bureau prévu tous les lundis à 18h n'arrive que 2 jours avant .. Si l'opposition nous semble frileuse à notre égard et même nous ignore nous devons nous faire connaitre auprès des pénestinois . Nous serons donc particulièrement vigilants et attentifs

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